Due diligence
Pourquoi réaliser une due diligence ?
La due diligence permet à l'acquéreur de vérifier l'exactitude des informations fournies par la société cible lors des négociations. Voici les principaux avantages de cet audit :
Négociation du prix
En identifiant les forces et les faiblesses de l'entreprise cible, l'acquéreur peut évaluer sa valeur réelle et négocier une réduction en cas de surévaluation.
Réévaluation des garanties contractuelles
Si des risques sont identifiés, l'acheteur peut exiger des garanties comme :
- Garantie d'actif : Indemnisation en cas de diminution des actifs antérieurs à la cession.
- Garantie de passif : Protection contre l'augmentation du passif après la cession mais causée avant.
L'acquéreur peut aussi négocier une garantie plus étendue ou annuler la cession.
La due diligence est-elle obligatoire ?
Non, la due diligence n'est pas obligatoire en France, mais elle est fortement recommandée. Elle est facultative et personnalisée selon la volonté de l'acquéreur.
Une due diligence complète peut être coûteuse.
Types d'audits
Audit financier
Analyse des documents comptables et de la situation financière de l'entreprise :
- Bilans
- Compte de résultat
- Flux de trésorerie
- Plan de financement
Les éléments vérifiés incluent les capitaux propres, le résultat d'exploitation, les dettes bancaires, etc.
Audit stratégique
Évaluation du potentiel de développement de l'entreprise cible :
- Positionnement sur le marché
- Compétences des dirigeants
- Compatibilité des cultures d'entreprise
- Analyse du marché et de la concurrence
Audit juridique et social
Vérifications des aspects légaux et sociaux :
- Pactes d'actionnaires
- Bâtiments et terrains
- Contrats de travail
- Marques et brevets
- Licences d'exploitation
Audit fiscal
Évaluation de la situation fiscale de l'entreprise pour éviter les contentieux :
- Régime d'imposition
- Taux applicables
Pourquoi travailler avec Brücke Avocat ?
- Expertise reconnue : Expérience approfondie dans les audits de due diligence.
- Accompagnement personnalisé : Services adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.
- Gestion complète : Prise en charge de tous les aspects de la due diligence.
- Conformité assurée : Garantie de conformité avec les réglementations en vigueur.
